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1% logement / 1% employeur
Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues de consacrer chaque année 0,45% des salaires versés au financement des logements de leurs employés. Cette cotisation est appelée le 1% employeur (elle était de 1% à l'origine).
Elle est redistribuée aux salariés et doit être affectée :
  • soit au financement de prêts à coût réduit, les prêts 1% logement,
  • soit à la mise à disposition de logements en location à prix préférentiel.
Le prêt 1% logement est un prêt très intéressant pour le futur emprunteur. Il est accordé sans condition de ressources et son montant peut aller jusqu'à 17 600 €. Les taux proposés sont environ de 1,5%. Le logement financé par ce prêt doit concerner votre résidence principale.
Il est important de savoir que votre employeur fixe librement le montant du prêt. Toutefois, il a l'obligation de tenir compte de vos revenus, de l'acquisition que vous désirez faire et de la zone géographique du logement à financer.

Agios
Ce sont les intérêts perçus par le prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l’emprunteur. Autrement dit la rémunération de l'établissement de crédit pour avoir prêté de l'argent. Ils sont calculés à partir de la date de mise à disposition effective des fonds, et sur le capital restant dû de la période.


Amortissement
Planification du remboursement du capital selon un calendrier déterminé.
L'amortissement peut être étalé dans le temps, en plusieurs mensualités (prêt amortissable classique) ou effectué en une seule fois, à l'échéance (prêt in fine).


Appel de fonds
C’est la mise à disposition de l'intégralité du capital par le prêteur au profit de l'emprunteur.


Apport personnel
Somme que vous pouvez investir initialement dans votre opération. Il s'agit :
  • au sens strict, de la partie de vos économies que vous consacrez au projet,
  • par extension, de certains prêts aidés qui complètent ou constituent votre apport : Prêt Épargne Logement, Prêt 0%, Prêt 1% Logement ou Prêt Fonctionnaire.
Les banquiers analysent l'apport personnel en pourcentage du montant total de l'opération. Ainsi, si vous cherchez à financer un projet d'une valeur de 100 000 € avec un apport personnel de 30 000 €, on dira que vous avez un apport de 30 000 / 100 000 = 30%. Vous solliciterez donc un emprunt pour les 70% restants du montant.


Assurance
Assurance obligatoire souscrite par le constructeur d'un logement afin de couvrir les dégâts éventuels.
Elle doit inclure 3 types de garantie :
  • garantie de parfait achèvement ou biennale : couvre les défauts de construction et de conformité,
  • garantie de bon fonctionnement ou quinquennale: couvre les défauts des éléments d'équipement du logement tels que les portes ou les fenêtres,
  • garantie de solidité ou décennale : couvre les dommages portant atteinte à la solidité et à la pérennité du logement.

Assurance de groupe
Assurance prise par un groupe (banque, entreprise, association, etc.) lui permettant de souscrire des contrats pour le compte de ses membres ou salariés.
Pratiquement toutes les banques ont leur assurance de groupe décès-invalidité qu'elles proposent aux personnes souscrivant un crédit immobilier.


Assurance décès-invalidité
Cette assurance est obligatoire pour contracter un prêt immobilier. L'assureur s'engage à prendre en charge le remboursement du prêt immobilier en cas d'accident conduisant au décès, à un état d'invalidité important ou à une incapacité de travail de l'emprunteur.


Assurance perte d'emploi
Cette assurance n'est pas toujours obligatoire. En cas de perte d'emploi, elle compense la perte de revenu de l'assuré en prenant en charge temporairement tout ou partie des remboursements du crédit. Les garanties varient fortement d'un contrat à un autre, prenez donc le temps de le lire.


Assurance-crédit
Assurance protégeant l'emprunteur et la banque d'accidents physiques (décès, incapacité de travail) ou de perte de revenus (chômage).
On distingue deux types d'assurance-crédit :
  • l'assurance décès-invalidité,
  • l'assurance perte d'emploi.

Autorisation de découvert
Il s’agit de l’accord donné par un établissement de crédit pour que le compte fonctionne avec un solde débiteur (c'est à dire sans couverture préalable), éventuellement pendant une certaine période et pour un certain montant.


Autorisation de prélèvement
Il s’agit d’un double mandat donné par le client autorisant d’un part le prêteur à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client, les sommes contractuelles convenues, et d’autre part, le banquier du client à payer ces sommes.


Capacité de remboursement

Montant maximum de mensualités que vous êtes capable de rembourser, compte tenu de vos charges et de vos revenus actuels. C'est un élément clé de votre dossier, qui va notamment servir à déterminer le niveau de vos mensualités et, par conséquent, la durée de votre emprunt.

Dans le domaine bancaire, il est d'usage que les charges de remboursement des différents crédit ne dépassent pas 33% de vos revenus nets.

Capital

Montant du prêt qui est consenti à un emprunteur. Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois, soit à l'emprunteur, soit au notaire chargé de rédiger l'acte authentique.

Capital restant dû

C’est le capital non remboursé à un instant t. C'est ce capital restant qui sert de base au calcul des intérêts.

Caution

Il s’agit de la personne qui s'engage formellement à remplir, vis-à-vis du prêteur, tout ou partie des obligations de l'emprunteur si celui-ci ne paye pas sa dette.

Co-emprunteur

Personne qui emprunte conjointement et avec l'emprunteur. Le co-emprunteur signe le contrat de prêt avec l'emprunteur. Il est à ce titre tenu aux mêmes obligations que lui et doit participer solidairement au remboursement de l'emprunt. Il s'agit généralement du conjoint ou du concubin de l'emprunteur mais il peut être aussi un ami ou un parent. Les ressources et charges de l'emprunteur et du co-emprunteur seront analysées conjointement pour déterminer le profil de risque.

Compromis de vente / promesse de vente synallagmatique

Acte par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier et un acheteur à l'acheter et précisant les conditions de la vente du bien. Le compromis est en général assorti du versement d'un acompte représentant 10% du prix de vente du bien. Contrairement à la promesse de vente, il s'agit d'une vente ferme et définitive. L'acheteur ne pourra se rétracter en abandonnant l'acompte versé au vendeur. Seule la réalisation d'une des conditions suspensives peut rendre le contrat nul.

Condition suspensive

Clause insérée dans le compromis ou la promesse de vente et dont la réalisation est obligatoire pour pouvoir signer l'acte de vente. Par exemple, l'obtention d'un emprunt bancaire par l'acheteur est souvent parmi les conditions exclusives. Si la banque refuse le crédit à l'acheteur, il pourra se retracter et le contrat sera nul.

Conditions générales

Ensemble des règles applicables à tous les clients ayant souscrit le même type de contrat, sans aucune distinction.

Conditions particulières

Ensemble des règles applicables à un seul client. S'oppose aux conditions générales.

Courtier (ou intermédiaire en opérations bancaires)

C’est l’intermédiaire chargé de négocier auprès des organismes prêteurs dans le but de vous proposer les meilleures offres de rachat de crédits.

Coût total du crédit

Ensemble des charges supportées par l'emprunteur sur la durée de son crédit. Aux intérêts calculés à partir du taux nominal d'un crédit s'ajoutent les frais d'assurance, les frais de dossier et de garantie. Le coût total du crédit est égal à la somme de toutes vos mensualités moins le montant du capital emprunté.

Coût total du crédit

Ensemble des charges supportées par l'emprunteur sur la durée de son crédit : Aux intérêts calculés à partir du taux nominal d'un crédit s'ajoutent les frais d'assurance, les frais de dossier et de garantie. Le coût total du crédit est égal à la somme de toutes vos mesnualités moins le montant du capital emprunté.

Découvert autorisé

c’est le droit d’utiliser un crédit dans le cadre d’un contrat d’ouverture de crédit. Les intérêts ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées.

Différé d'amortissement

Période pendant laquelle l'emprunteur d'un crédit ne rembourse pas le capital (pas d'amortissement), mais paye seulement les intérêts. Un différé d'amortissement ne peut être obtenu que sous des conditions particulières (exemple : prêt à taux 0%, prêt étudiant). Il permet d'alléger les mensualités au début de la période de remboursement.

Echéance

Date à laquelle un paiement doit être effectué. Le terme désigne aussi le montant de ce paiement.

Etat hypothécaire

Document dressant la liste des hypothèques grevant un bien.

F.I.C.P.

Fichier national des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers. Il est géré par la Banque de France et centralise les informations de tous les établissements de crédits sur les incidents de paiement constatés à l’occasion du remboursement de financements accordés à des personnes physiques. Il enregistre également les plans de redressement judiciaire civil même lorsque le surendettement n’est pas directement imputable à un crédit en cours.

Frais de dossier

Frais prélevés par la banque au titre de l'étude et du montage de votre prêt immobilier. Leur montant est d'environ 1% du capital emprunté. Il est plafonné ou nul pour certains prêts (prêts épargne logement, PAS, …).

Garantie

Protection permettant à la banque de se faire rembourser le montant qu'il vous reste à payer en cas de défaut de paiement de votre part.
Il existe plusieurs types de garanties :

  • l'hypothèque,
  • le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD),
  • la caution,
  • le nantissement.
Hypothèque

Garantie permettant à la banque d'obtenir la revente du bien que vous avez acquis si vous êtes dans l'incapacité de payer vos mensualités. La prise de l'hypothèque occasionne des frais, prélevés par le notaire. En cas de vente du bien avant l'échéance du prêt contracté pour acheter ce bien, vous devrez payer des frais de mainlevée.

Intérêts

C'est la rémunération de la banque qui vous prête de l'argent, en échange du risque qu'elle encourt. Les intérêts sont calculés chaque mois en multipliant le taux mensuel de votre emprunt par le montant de capital restant à rembourser à une date t. Ils décroissent avec le temps.

Invalidité absolue et définitive

Cet état est constaté par la Sécurité Sociale lorsqu'une personne est déclarée définitivement dans l'incapacité d'exercer une quelconque activité professionnelle et de réaliser sans aide les actes de la vie quotidienne.

Investissement locatif

Acquisition d'un bien immobilier destiné à être mis en location. Certains propriétaires peuvent bénéficier des avantages fiscaux de la loi Besson.

Main levée

Acte qui met fin aux effets d'une hypothèque. Cet acte occasionne des frais, appelés frais de main levée.

Offre de prêt

Document que doit obligatoirement vous adresser la banque prêteuse et qui précise toutes les caractéristiques de votre crédit.
Aprés réception de ce document, vous devez respecter un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter ou non l'offre. Ce délai, qui a pour but de protéger l'emprunteur, ne peut être réduit.
La rédaction de l'offre de prêt est strictement règlementée. De nombreux éléments doivent y figurer : le TEG, la nature du prêt, son montant, la durée d'emprunt, les pénalités de remboursement anticipé, le coût total du crédit ainsi que le caractère et le coût des frais annexes (garanties, assurances, frais de dossier, ...).

Pénalités de remboursement anticipé

Le remboursement anticipé est courant en cas de revente du bien ou suite à une importante rentrée d'argent. Une pénalité de 0 à 3% du capital restant dû sera exigée. Cette pénalité est souvent nulle pour les prêts à taux révisable, mais peut être importante pour les prêts à taux fixe.
La loi du 01/07/1999 prévoit que vous ne paierez pas de pénalités de remboursement anticipé si le remboursement est contraint, c'est-à-dire s'il est effectué suite :

  • au décès de l'emprunteur ou de son conjoint,
  • à un changement du lieu de travail de l'emprunteur ou de son conjoint (ou du co-emprunteur),
  • à la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint.

 

Prêt in fine

Par opposition au prêt amortissable, il s'agit d'un prêt dont vous ne remboursez, pendant sa durée, que les intérêts. Le capital n'est pas amorti mais est remboursé en une seule fois, à l'échéance.

Les intérêts payés sont plus élevés que pour un prêt amortissable, mais sont déductibles de vos revenus. Vous pouvez donc faire de substantielles économies d'impôt, surtout si votre taux d'imposition est élevé. De plus, les mensualités pendant la durée du crédit sont beaucoup plus faibles : en plaçant l'argent non consacré au paiement de vos mensualités, vous pouvez engranger des revenus réguliers et importants.

Prêt lissé ou prêt à paliers

Si vous bénéficiez de plusieurs crédits de durées différentes pour le financement de votre projet immobilier, par ex. prêt à taux 0%, prêt patronal, prêt épargne logement, etc…, vous pouvez souscrire à un prêt lissé ou à paliers. Ce prêt est à taux fixe et à échéances constantes uniquement (pas de modulable, ni de taux révisable).
Vous remboursez donc une mensualité constante tous crédits confondus sur la durée du prêt lissé.
Le principe du lissage permet donc de garder un endettement fixe par rapport à des prets qui se chevauchent.

Prêt relais

Avance permettant aux propriétaires d'acheter un nouveau logement en attendant de vendre leur logement actuel. Ce prêt est accordé dans l'attente de la réalisation de la vente et est à ce titre relais. Son montant peut s'élever jusqu'à 80% du prix estimé de votre logement actuel. Dès que la vente aura été effectuée, vous pourrez rembourser le prêt sans payer de pénalités de remboursement. La durée maximum est généralement limitée à 2 ans.

Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)

Garantie donnant à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de votre part. Comme l'hypothèque, le titulaire d'un PPD pourra obtenir la revente du bien et prélever sur cette vente le montant restant à rembourser par l'emprunteur. Le PPD est un acte notarié.

Promesse unilatérale de vente

Acte par lequel le propriétaire d'un bien immobilier s'engage, pour une durée déterminée (généralement 3 mois), à ne vendre à personne d'autre qu'au candidat acquéreur et précisant les conditions de vente du bien. A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme et définitive. En effet, il a la possibilité de se rétracter une fois la promesse signée, soit en abandonnant l'indemnité d'immobilisation au vendeur, soit si une des conditions suspensives précisées dans le contrat se réalise.

 

Rachat de crédits (ou restructuration, consolidation, regroupement de crédits)

Substituer un ou plusieurs crédits déjà existants par un seul et unique crédit, à un taux moins élevé, amortissable sur une durée unique en adéquation avec les revenus de l’emprunteur.
Opter pour un rachat de crédits vous permet de baisser considérablement vos mensualités, de donner de l’air à votre budget (possibilité d’épargne) et d’améliorer votre pouvoir d’achat. On distingue le :
Rachat de crédit conso : regroupe toutes vos dettes (crédit travaux, crédit automobile…) en un seul crédit sans garantie aucune.
Rachat de crédit conso + immo (ou rachat de crédits hypothécaire) : regroupe les restructurations de crédits incluant les crédits immobiliers, ainsi que les regroupements de crédits, immobiliers ou non, garantis par des hypothèques.

Ratio dette / revenu

Si vous additionnez l'ensemble des dépenses dévolues au remboursement de toutes les dettes, et que vous le divisez par la somme de vos revenus, vous obtenez le ratio dette / revenus. Il permet de donner une idée précise du niveau d'endettement du ménage.

Remboursement par anticipation

Cette opération consiste à rembourser tout ou partie du capital emprunté avant l'échéance de votre prêt. Le remboursement anticipé est courant en cas de revente du bien ou suite à une importante rentrée d'argent. Une pénalité de 0 à 3% du capital restant dû sera exigée. Cette pénalité est souvent nulle pour les prêts à taux révisable mais peut être importante pour les prêts à taux fixe. La loi du 01/07/1999 prévoit que vous ne paierez pas de pénalités de remboursement anticipé si le remboursement est contraint, c'est-à-dire s'il est effectué suite :

  • au décès de l'emprunteur ou de son conjoint,
  • à un changement du lieu de travail de l'emprunteur ou de son conjoint (ou du co-emprunteur),
  • à la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint.

 

Remboursement anticipé

L'emprunteur est toujours libre de rembourser tout ou partie de sa dette avant l'expiration de son contrat, et cela sans avoir à payer de pénalités. C'est un des plus apporté par la loi Neiertz.

Résidence principale

Logement que vous occupez en permanence (c'est-à-dire au minimum 8 mois par an) et, par extension, le logement où vous êtes domicilié fiscalement. En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.

Résidence secondaire

Logement où vous n'habitez que temporairement pendant l'année, contrairement à votre résidence principale. Logement que vous occupez moins de 8 mois par an.

Taux bonifié

Ce taux d'intérêt est généralement inférieur à ceux pratiqués sur le marché. Il est consenti pour un prêt concernant une opération ayant un impact social ou économique important.

Taux capé

Forme de taux révisable conçu par les banques pour protéger leurs clients d'une trop forte hausse des taux. Le taux du prêt est révisé périodiquement mais il ne peut dépasser un cap ou plafond défini lors de la signature du contrat. Ce prêt offre un taux de départ plus élevé qu'un prêt révisable sans couverture (0,5 à 1 point d'écart en moyenne) mais offre en échange une plus grande sécurité.

Taux conventionnel

Il s'agit du taux contractuel ou du taux défini dans le contrat.

Taux de base

c’est le taux de référence déterminé par chaque maison de crédit.

Taux de l’usure

C’est le taux maximum qu’un prêteur, quel qu’il soit, peut demander. Au-delà, cela constitue une infraction pénale (ce taux est défini par la loi et est publié trimestriellement).

Taux d’endettement

Celui-ci ne peut excéder 33%. C’est le rapport entre les revenus et le remboursement des créances.

Taux d'intérêt

Taux permettant de calculer les intérêts d'un emprunt.

Taux du marché monétaire

Véritable baromètre de la santé de la monnaie, le taux du marché monétaire (TMM) correspond au taux auquel les banques s'empruntent et se prêtent de l'argent entre elles. Il joue un rôle essentiel dans l'activité financière et fluctue en fonction de l'inflation, du chômage, mais aussi de la conjoncture internationale. La moyenne mensuelle de ce taux est appelée T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire.

Taux fixe

Le taux est fixé à la signature du contrat et reste constant sur toute la durée du prêt. Plusieurs formules sont possibles: prêt à échéances constantes, à échéances progressives, modulable.

Taux nominal

Taux d'intérêt de base du prêt. Il n'inclue pas les frais de dossier, d'assurance et de garantie.

Taux révisable ou variable

Le taux du prêt n'est pas fixé définitivement à la signature du contrat mais il évolue à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution d'un indice de référence, généralement l'Euribor. Le taux offert est plus faible que pour un prêt à taux fixe et il n'y a généralement pas de pénalités de remboursement anticipé. En contrepartie, un prêt à taux variable est plus risqué car vos mensualités varient. Il existe cependant des formules de taux variables avec couverture permettant de se protéger contre une trop forte hausse des taux.

Taxe d'habitation

Taxe payée par l'occupant d'un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire. Le montant se calcule en multipliant la valeur locative du logement par un taux fixé chaque année par la commune où vous résidez. Si vous êtes propriétaire, vous serez exempté de la taxe d'habitation si le logement est innocupé et non meublé. Vous devrez en plus payer la taxe foncière.

Taxe foncière

Taxe payée par le propriétaire d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Certains logements, notamment la plupart des logements sociaux, en sont exonérés. Le montant se calcule en multipliant la valeur locative du logement par un taux fixé chaque année par la commune où se trouve le logement. Si vous êtes également l'occupant de ce logement, vous devrez payer en plus la taxe d'habitation.

TEG (Taux Effectif Global)

Taux mesurant le coût réel d'un prêt. En plus du taux d'intérêt nominal, il inclue les frais de dossier, les frais d'assurance et de garantie. Il doit obligatoirement figurer sur votre offre de prêt.

TEG Equivalent

A partir du 1er juillet 2002, afin d'harmoniser les méthodes de calcul en Europe et permettre une bonne comparabilité des offres de crédit à la consommation de tous les prêteurs des pays de l'Union, la méthode appliquée est la méthode équivalente. Elle part de l'hypothèse que l'emprunteur replacerait, aux conditions du contrat, le montant de chacune de ses échéances. C'est donc une nouvelle méthode de mesure qui modifie la valeur affichée du TEG sans pour autant modifier le coût total du crédit. Ce changement n'a aucune incidence sur les contrats émis avant le 1er juillet 2002. (Décrets N° 2002-927 et 928 du 10 juin 2002 paru au journal officiel)

TEG Proportionnel

Avant le 1er juillet 2002, la méthode de calcul appliquée était la méthode proportionnelle, soit la multiplication du taux de période (période mensuelle ou trimestrielle) par le nombre de périodes comprises dans l'année, donc par 12 pour un taux de période exprimé en mois.

Trésorerie

Somme supplémentaire allouée à l’emprunteur lors d’une opération de rachat de crédits et destinée à financer ses projets futurs.