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Terme Définition
Abattement

Disposition fiscale qui vous permet de ne pas être imposé sur une partie des revenus enregistrés dans l'année.

Acceptation

1- Expresse ou tacite, l'acceptation d'une offre réalise la conclusion du contrat. Les parties se trouvent dès lors engagées.

2- Engagement pris par la personne sur laquelle est tirée la lettre de change d'en payer le montant à l'échéance fixée. S'agissant d'une traite (effet de commerce) c'est l'action par laquelle le tiré (c'est à dire l'entreprise qui doit de l'argent à une autre) s'engage à payer à l'échéance prévue, en écrivant en toutes lettres "accepté", juste au dessus de sa signature.

Acompte

Un acompte est un paiement effectué par un acheteur à titre d'avance sur le règlement final. Il peut permettre d'assurer la vente, en versant immédiatement une somme, le solde du règlement étant payé au moment de la prise de possession des marchandises, déduction faite de l'acompte déjà versé. Attention, l'acompte implique un engagement ferme et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur. Il n'y a, en principe, aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser (même en remboursant l'acompte), faute de quoi il pourrait être obligé de payer également des dommages et intérêts.

Acquêts

Biens acquis à titre onéreux (c'est-à-dire achetés) par les époux ensemble ou séparément, pendant le mariage grâce à leur travail ou leur épargne.

Acte authentique

Acte rédigé par un officier public : notaire, huissier, greffier, officier d’ état civil... selon les formalités requises (par opposition à l’acte sous seing privé).

Acte sous seing privé

Acte qui n’est pas établi devant un officier public comme un notaire, ou un greffier… (par opposition à l’acte authentique).

Actif

L'actif, c'est tout ce que possède une société, et qui représente une certaine valeur reprise sur son bilan. L'actif peut être constitué par des actifs financiers (comme des traites), ou des immobilisations (comme des équipements, outils, machines).

Actif circulant

Dans un bilan, les actifs circulants sont représentés par les stocks, les créances à court terme (par exemple sur les clients), et aussi les liquidités, les dépôts bancaires et tout autre forme de dépôt qui peut être facilement transformé en liquidités, comme les effets, les titres en dépôt, ..

Actif net

Dans un bilan, l'actif net est représenté par l'ensemble des biens mobiliers ou immobiliers, des créances et des sommes d’ argent que possède une personne (actif), diminué de ses dettes (passif).

Actionnaire

Personne qui possède une ou plusieurs actions lui conférant notamment le droit à l’information, le droit de vote et le droit aux dividendes.

Actualisation

Estimation de la valeur actuelle d’une créance (ou d’une dette) antérieure.

Adossement

Produit de capitalisation bancaire ou contrat d’assurance vie donné en garantie d’un prêt pour “conforter” le risque ou pour rembourser le capital à l’échéance.

Amortissement

Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’ emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.

Apport personnel

Somme que vous apportez pour financer une acquisition, par opposition aux sommes provenant de prêts. Certains prêts sociaux ou prêt employeurs sont parfois assimilés à un apport personnel

Arrêté de compte

Opération par laquelle la banque détermine à une date donnée la position d’un compte. Lors de la clôture du compte, on parle d’un arrêté définitif du compte.

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